1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://tisanes-cataleya.fr/.
Le site propose la vente de tisanes, infusions et produits associés.
2. Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
MADAME MAGALI AUBERT
Statut : Entrepreneur individuel
Siège social : 12bis Rue des pins, 32230 Bouillargues
SIRET : 88500690800010
Email : contact@tisanes-cataleya.fr
Téléphone : 06 84 84 09 01
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les tisanes étant des produits naturels, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- carte bancaire
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons effectuées via Mondial Relay sont généralement assurées dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur pour une livraison en France métropolitaine.
Le client peut sélectionner un Point Relais® parmi ceux proposés lors de la commande. Une notification par email et/ou SMS lui sera envoyée dès la mise à disposition du colis.
Le colis est conservé pendant une durée de 5 jours calendaires au Point Relais® ou Locker sélectionné. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livraison ou le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris.
Le client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine.
9. Retour et remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Produits et santé
Les tisanes vendues ne sont pas des médicaments.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par CNPM Médiation Consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
Le médiateur peut être saisi :
- par voie électronique : www.cnpm-mediation-consommation.eu
- ou par courrier :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre directement le litige auprès du vendeur par une réclamation écrite.